L’Ambassade de France vous informe qu’elle mettra en place, à partir du 14 décembre 2009, la procédure prévue par l’Accord entre les Etats du groupe Schengen modifiées par le règlement 390/2009 du 23 avril 2009 instaurant le recueil de données biométriques pour l’établissement des visas à l’étranger.

Cette disposition entre dans le cadre de la politique de sécurité de l’identité des voyageurs et des documents de voyage. En sécurisant l’identification de la personne, la biométrie facilite la délivrance d’un visa en sa faveur ainsi que le contrôle de son titre de voyage à l’entrée dans l’espace Schengen.

Par conséquent, à partir de la date précitée, la comparution personnelle et la collecte de données biométriques (empreintes digitales) sera requise au bureau des visas de l’Ambassade pour tout demandeur de visa.

L’Ambassade rappelle que les ressortissants japonais, sauf dans le cas où ils désirent exercer en France une activité rémunérée temporaire (artistes du spectacle, par exemple), sont exemptés de visa pour un séjour dans l’espace Schengen n’excédant pas 90 jours.

Enfin sont exemptées du recueil de données biométriques les personnalités suivantes :
 les chefs d’Etat ou de gouvernement, les membres du gouvernement et leurs conjoints, quel que soit le motif du séjour ;
 les membres des délégations officielles des chefs d’Etat ou de gouvernement lorsqu’ils sont invités officiellement par le gouvernement d’un Etat membre de l’Union européenne ou par des organisations internationales ;
 les souverains, qui ne seraient pas déjà exemptés en qualité de chef d’Etat, et les autres membres des familles régnantes lorsqu’ils sont invités officiellement par le gouvernement d’un Etat membre de l’Union européenne ou par des organisations internationales
 les titulaires de passeport diplomatique sollicitant un visa pour une durée supérieure à 3 mois (long séjour) afin de prendre leurs fonctions dans une mission diplomatique ou un poste consulaire, ou encore dans une organisation intergouvernementale, ainsi que les membres de leur famille titulaires d’un passeport diplomatique.

Par ailleurs, le recueil des données biométriques pour les personnes titulaires d’un passeport de service pourra, si elles le souhaitent, s’effectuer en dehors des heures d’ouverture au public en prenant rendez-vous avec le bureau des visas au moyen de l’adresse électronique suivante : visa.tokyo-amba@diplomatie.gouv.fr

Service d’Information et de Communication (7 décembre 2009)